Termes et conditions

Objet

Les présentes conditions générales contiennent les conditions d’utilisation de notre site
internet (www.omwatercanada.com) ainsi que les conditions générales de vente de nos
produits au Client via notre site internet (ci-après « les Conditions »). En utilisant notre
site ou en passant une commande sur ce dernier, le Client accepte d’être lié par ces
Conditions. Nous sommes en droit d’apporter des modifications à tout moment aux
présentes Conditions. Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de
l’utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat.

Dénomination

La vente de nos produits via notre site s’effectue sous la dénomination commerciale Om
Water Canada / 6
e Sens Coaching inc dont le siège social est situé au 25 rue Ouimet à
Ste-Thérèse, Québec. J7E 2P7. Le Client peut nous contacter soit à l’adresse ci-haut, soit
en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur notre site ou soit à l’adresse
électronique suivante info@omwatercanada.com

Vente

En aucun cas les informations figurant sur notre site ne constituent une offre de vente
des produits qui y sont présentés. En conséquence, tant que nous n’avons pas confirmé
au Client que nous acceptions la commande, aucun Contrat ne peut être considéré
comme étant valablement conclu. Une fois le processus de passation de la commande
en ligne sur notre site internet effectué avec succès par le Client, nous nous réservons le
droit d’accepter ou de refuser ladite commande. La conclusion du Contrat ne peut être
déduite que de l’envoi de la confirmation de commande.
Disponibilité des produits
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En
cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous
réserverons le droit d’informer le Client sur la possibilité de commander des produits de
remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si le Client ne
souhaite pas commander ces produits de remplacement, nous le rembourserons de tout
montant éventuellement versé.

Prix

Nos prix sont affichés en dollars canadiens et ne comprennent pas les frais de livraison
ni les taxes applicables par province. Ceux-ci sont ajoutés au moment de finaliser la
transaction d’achat, en fonction de l’adresse de livraison. Nos prix sont ceux indiqués sur
notre site internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Si nous décelons une erreur dans le
prix du ou des produit(s) commandé(s), nous en informerons le Client dans les plus brefs
délais et lui proposerons soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de
l’annuler. Si nous n’arrivons pas obtenir de réponse du Client sur l’alternative qui lui est
proposée dans un délai de 8 jours, nous annulerons la commande et procéderons au
remboursement des montants payés. Nous proposons les modes de paiement suivants :
Visa, MasterCard et PayPal.

Livraison

Nous proposons un mode de livraison par transport terrestre assuré par Poste Canada
ou un fournisseur de service similaire. Si une commande venait à être livrée en plusieurs
fois en raison de l’indisponibilité de certains produits, les frais de livraison ne
s’appliqueraient qu’une seule fois au Client. Si nous ne sommes pas en mesure de
respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous en informerons le
Client le plus rapidement possible et lui proposerons soit de poursuivre l’exécution du
Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au Contrat et de
rembourser les montants payés par le Client. La « livraison » sera considérée comme
ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au
moment où le Client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des
produits, laquelle se matérialisera par la confirmation de livraison fournie par le
transporteur.

Propriété

Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix et des
frais de livraison.

Transfert de risque

Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers
désigné par ce dernier, et autre que le transporteur, prend physiquement possession
des produits.

Politique de retour et d’annulation de commande

Le Client dispose de dix jours pour annuler son contrat. Le délai expire dix jours après le
jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend
physiquement possession du produit vendu. Si le contrat porte sur plusieurs produits
commandés au moyen d’une seule commande, et si ces produits sont livrés séparément,
le délai de retour expire dix jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier
produit.

Pour exercer le droit d’annulation, le Client doit nous notifier sa décision de se rétracter
du Contrat par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique. Pour que le délai
soit respecté, il suffit que le Client nous transmette sa communication avant l’expiration
du délai d’annulation de dix jours. En cas d’annulation, nous rembourserons les
paiements reçus du Client, à l’exception des frais de livraison à l’achat, et à l’exception
des frais de livraison pour le retour, qui devront être acquittés par le Client.
Après la réception des produits retournés par le Client et après avoir constaté leur état
neuf et inutilisé, nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de
paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention
expresse contraire.

Les frais directs de renvoi sont à charge du Client. Le Client n’aura droit à aucun
remboursement si le produit livré a été utilisé, s’il ne se trouve pas dans les mêmes
conditions qu’au moment de la livraison ou s’il a été endommagé. Il aura néanmoins
droit au remboursement si la dépréciation des produits résulte de manipulations
nécessaires en vue de s’assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces
derniers. Pour avoir droit au remboursement, le Client sera tenu de renvoyer les produits
dans leur emballage d’origine et en joignant tout document, le cas échéant,
accompagnant ces produits et impérativement le récapitulatif de commande joint lors
de la livraison. Exception au droit d’annulation, le Client ne dispose pas de droit
d’annulation dans l’hypothèse où le Contrat porte sur des produits personnalisés (par
exemple, bouteille gravée d’une inscription souhaitée par le Client …).

Garantie

Nous répondrons de tout défaut de fabrication qui existerait lors de la délivrance du
produit. Tout défaut doit nous être signifié par lettre ou par courrier électronique dans
un délai de dix jours suivant la date de délivrance des produits. Le cas échéant, les
produits comportant un défaut de fabrication seront remplacés et les frais directs de
retours seront pris en charge par Om Water Canada.

Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une
quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force
majeure, notamment – sans que cette énumération soit exhaustive – en cas d’incendie,
de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement,
d’actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout
gouvernement ou de toute autorité publique, incidents ou accidents de transport
maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport. En cas de
force majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée
de la force majeure et nos délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai
équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit
à une impossibilité définitive d’exécution de nos obligations contractuelles, nous serons
libérés de celles-ci.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle
généralement quelconques portant sur le contenu de notre site internet demeurent
notre propriété exclusive ou celle des personnes dont nous tenons une licence. Le Client
ne peut donc en faire aucune utilisation sans y avoir été expressément et préalablement
autorisé. Le Client peut néanmoins effectuer une utilisation de notre site conforme à ce
qui est nécessaire pour conserver une copie des informations relatives au Contrat et à
ses données personnelles.

Information recueillie

Nous ne vendons, distribuons ou ne transmettons jamais vos informations personnelles
à des tiers sans votre permission, à moins d’y être obligés par la loi.
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement pour :
– Conclure toute transaction d’achat ou de remboursement.
– Vous tenir informé de nos promotions et services offerts par Om Water Canada
et 6e Sens Coaching.